Conditions générales de vente - Ébénisterie Bois d'Antan

Conditions générales de vente pour les particuliers

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de l’Ébénisterie Bois d’Antan, spécialisée dans la fabrication de mobilier artisanal en bois, Centre d’Affaire de la Porte des Flandres, SIRET 950 900 639 00010, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute acheteur personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de mobilier artisanal en bois. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 : conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Article 3 : l’offre

Nous proposons une gamme de mobilier en bois et de service de conception de mobilier neuf et sur-mesure, de reproduction de pièces anciennes et de restauration de mobilier, visible sur notre site internet (https://www.ebenisterieboisdantan.fr) ou sur nos réseaux sociaux. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site internet ou sur le devis, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Article 4 : le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré dans le cas de produits comportant des frais de livraison.

Le taux horaire de main d’œuvre appliqué est de 35,00€ HT/heure.

Article 5 : la commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du devis signé et précédé de la mention « bon pour accord », ce devis mentionnera la dénomination du projet, de la matière première et des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, ainsi que le cas échéant les frais de livraison et/ou de pose. Il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison et de facturation) et devra nous être remis par voie postale, par mail ou en main propre.

Article 6 : les modalités de paiement

Un acompte sera exigible dès la signature du devis par le Client, Il correspondra à 30% du prix total. La somme qui Nous est due devra être jointe au devis signé ou réglée dans un délai de 5 jour ouvré, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Le reste du prix sera à régler après la remise de la facture lors de la livraison ou de l’envoi du produit dans un délai de 7 jour ouvré.

Pour l’achat des pièces en stock, le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, il correspondra au prix total majoré du coût éventuel de livraison, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par virement bancaire et par chèque. Nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire ou en espèce.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 6 bis : escomptes

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement par avance.

Article 7 : délai de livraison

Dans le cas de commande de produits en stock, Nous livrons nos produits dans un délai de 7 jour ouvré, ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. L’Ébénisterie Bois d’Antan ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par l’Ébénisterie Bois d’Antan s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 8 : faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’achat du produit. Cependant, les produits nettement sur-mesure ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation.

Article 9 : garantie

9.1 Garantie légale des vices cachés*

Conformément aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Nous procèderons soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

9.2 Garantie légale de conformité*

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Nous. L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle.

9.3 Garantie contractuelle

Nous garantissons nos produits pour une durée de 24 mois à compter de la date d’achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation Nous incombant sera la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas Nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux, Nous n’accorderons aucun dommage et intérêt.

Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou détériorations dues à l’usure normale, par un accident externe ou par l’intervention d’un tiers.

Article 10 : réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

Article 11 : force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 12 : responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d’affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

Article 13 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’Ébénisterie Bois d’Anta et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 14 : droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 15 : confidentialité

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Clément Gerardeaux Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

-soit directement sur le site, par courriel : contact@ebenisterieboisdantan.fr

-soit en écrivant à : Ébénisterie Bois d’Antan, Centre d’affaires de la porte des Flandres, Rue Simone de Beauvoir, 62138 Auchy-les-Mines.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions générales de vente entre professionnels

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de l’Ébénisterie Bois d’Antan, spécialisée dans la fabrication de mobilier artisanal en bois, Centre d’Affaire de la Porte des Flandres, SIRET 950 900 639 00010, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation de conditions particulières par Nous. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 : commande

2-1) Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande ou du devis par le Client et après versement d’un acompte de 30%.

2-2) Modification de la commande

Les termes des commandes qui nous sont transmises, sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Nous ne serons pas tenus des délais initialement convenus.

2-3) Refus de commande

Dans le cas où un Client passe une commande à l’Ébénisterie Bois d’Antan, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), Nous pourrons refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 3 : livraison

Le lieu de la livraison sera celui indiqué par le Client sur le bon de commande ou le devis. Le délai de la livraison sera celui inscrit sur le bon de commande ou le devis, ce délai n’est qu’informatif et indicatif, il pourra notamment varier en fonction de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arriver des commandes.

Les retards de livraison ne peuvent pas entrainer le paiement de pénalités ou d’intérêts, cependant dans le cas d’un délai de livraison supérieur à 1 mois, la commande pourra être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, le Client pourra récupérer son acompte.

Article 4 : tarifs

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 1 mois. Nos produits sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de commande. Nos prix pourront être réactualisés, dans ce cas nos nouveaux tarifs applicables seront disponibles sur notre site

Article 5 : facturation

Tout achat de produits fera l’objet d’une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

Article 6 : paiement

Le paiement doit être effectué dans les 45 jours fin de mois suit à l’émission de la facture.

Les règlements devront être effectués par virement bancaire ou chèque.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 : retour

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un écrit entre Nous et le Client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés, à notre choix, soit : l’établissement d’un avoir au profit du Client ou, le remplacement des produits.

Article 8 : garantie

Tous nos produits mis en vente bénéficient d’une garantie qualité de 24 mois à compter de la date d’émission de la facture. La présentation de la facture sera indispensable à la mise en œuvre de notre garantie. En cas de constatation d’un défaut de qualité, Nous nous engageons à remplacer ou à réparer le produit défaillant, ou en cas de remplacement impossible ou de réparation trop onéreuse, Nous nous engageons à rembourser le prix du produit auquel sera soustraite une décote mensuelle de 2%.

Article 9 : responsabilité

Nous acceptons de prendre en charge la responsabilité pour les dommages directs prouvés causés par nos produits, ou notre personnel. Nous ne serons pas responsables des dommages survenus suite au non respect par le Client de nos instructions et conseils, ainsi que les dommages indirects tels que la diminution du chiffre d’affaire, de revenus, de temps ou le manque à gagner.

Article 10 Réserve de propriété

L’Ébénisterie Bois d’Antan se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue l’Ébénisterie Bois d’Antan, pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’Ébénisterie Bois d’Antan et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le Client.

Article 11 : force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’Ébénisterie Bois d’Antan.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’Ébénisterie Bois d’Antan et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de XXX ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, l’Ébénisterie Bois d’Antan préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’Ébénisterie Bois d’Antan et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par l’Ébénisterie Bois d’Antan et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 12 : référencement

Le Client accepte que l’Ébénisterie Bois d’Antan puisse faire figurer parmi ses références, les ventes réalisées pour le Client.

Article 13 : droit applicable

En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.

Article 14 : clause attributive de compétence