{"id":36,"date":"2023-03-13T11:48:10","date_gmt":"2023-03-13T10:48:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maformationwp.fr\/cgerardeaux\/?page_id=36"},"modified":"2025-08-28T08:29:18","modified_gmt":"2025-08-28T06:29:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ebenisterieboisdantan.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sentent les droits et obligations de l\u2019\u00c9b\u00e9nisterie Bois d\u2019Antan, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fabrication de mobilier artisanal en bois, Centre d\u2019Affaire de la Porte des Flandres, SIRET 950\u00a0900\u00a0639 00010, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab Nous \u00bb ou par sa d\u00e9nomination d\u2019une part, et toute acheteur personne physique agissant dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 non professionnelle ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 1 : objet <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s dans lesquelles Nous r\u00e9aliserons notre activit\u00e9 de vente de mobilier artisanal en bois. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, si besoin est, par des conditions particuli\u00e8res, qui dans ce cas seront annex\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : conditions relatives \u00e0 l\u2019acheteur <\/strong><\/p>\n

Nos Clients devront \u00eatre majeurs et capables, disposer de pleine capacit\u00e9 juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : l\u2019offre <\/strong><\/p>\n

Nous proposons une gamme de mobilier en bois et de service de conception de mobilier neuf et sur-mesure, de reproduction de pi\u00e8ces anciennes et de restauration de mobilier, visible sur notre site internet (https:\/\/www.ebenisterieboisdantan.fr<\/a>) ou sur nos r\u00e9seaux sociaux. Cette gamme de produits pourra \u00eatre retravaill\u00e9e et modifi\u00e9e afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions pr\u00e9vues sur le site internet ou sur le devis, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et \u00e0 la r\u00e9glementation Fran\u00e7aise. Pour assurer la disponibilit\u00e9 de nos produits notamment dans le cadre d\u2019une offre promotionnelle, Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser d\u2019honorer tout ou partie d\u2019une vente jug\u00e9e anormale eu \u00e9gard aux quantit\u00e9s de produits achet\u00e9es habituellement par le consommateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : le prix <\/strong><\/p>\n

Les prix sont communiqu\u00e9s en euro et TTC. Les prix sont r\u00e9actualis\u00e9s et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera major\u00e9 dans le cas de produits comportant des frais de livraison.<\/p>\n

Le taux horaire de main d\u2019\u0153uvre appliqu\u00e9 est de 45,00\u20ac HT\/heure.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : la commande <\/strong><\/p>\n

La commande est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre pass\u00e9e d\u00e8s l\u2019acceptation par nos services du devis sign\u00e9 et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, ce devis mentionnera la d\u00e9nomination du projet, de la mati\u00e8re premi\u00e8re et des produits, leurs quantit\u00e9s, le prix unitaire et le prix total, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant les frais de livraison et\/ou de pose. Il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison et de facturation) et devra nous \u00eatre transmis par voie postale, par mail ou en main propre.<\/p>\n

Les devis sont valables un mois \u00e0 compter de la date figurant sur le document.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : les modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n

Un acompte sera exigible d\u00e8s la signature du devis par le Client, Il correspondra \u00e0 50% du prix total. La somme qui Nous est due devra \u00eatre jointe au devis sign\u00e9 ou r\u00e9gl\u00e9e dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s, la commande ne sera pas prise en compte si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e par le paiement du prix. Le reste du prix sera \u00e0 r\u00e9gler apr\u00e8s la remise de la facture lors de la livraison ou de l\u2019envoi du produit dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

Pour l\u2019achat des pi\u00e8ces en stock, le paiement du prix sera exigible d\u00e8s la passation de la commande par le Client, il correspondra au prix total major\u00e9 du co\u00fbt \u00e9ventuel de livraison, la commande ne sera pas prise en compte si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par virement bancaire et par ch\u00e8que. Nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire ou en esp\u00e8ce.<\/p>\n

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-del\u00e0 du d\u00e9lai fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d\u2019acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliqu\u00e9es sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre du client.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.<\/p>\n

Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n

\u00a0Les coordonn\u00e9es bancaires de l’entreprises figurent sur le devis.<\/p>\n

Article 6 bis : escomptes <\/strong><\/p>\n

Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement par avance.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : d\u00e9lai de livraison <\/strong><\/p>\n

Dans le cas de commande de produits en stock, Nous livrons nos produits dans un d\u00e9lai de 7 jour ouvr\u00e9, ce d\u00e9lai court d\u00e8s l\u2019acceptation de la commande par nos services, notamment suite \u00e0 la v\u00e9rification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne r\u00e9ception du paiement. L\u2019\u00c9b\u00e9nisterie Bois d\u2019Antan ne peut \u00eatre tenu responsable de retard d\u00fb au manque d\u2019\u00e9l\u00e9ments ou d\u2019informations sous la responsabilit\u00e9 du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par l\u2019\u00c9b\u00e9nisterie Bois d\u2019Antan s\u2019effectue \u00e0 la remise des produits \u00e0 La Poste ou \u00e0 la sortie de nos locaux. Il en r\u00e9sulte que les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, auquel il appartient, en cas d\u2019avarie, de perte ou de manquant, de faire toute r\u00e9serve ou d\u2019exercer tout recours aupr\u00e8s des transporteurs responsables.<\/p>\n

\u00a0La livraison pourra se faire par l’interm\u00e9diaire d’un transporteur, ou par retrait du produit directement \u00e0 l’atelier, selon les horaires d’ouverture.<\/p>\n

Article 8 : facult\u00e9 de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de l\u2019achat du produit. Cependant, les produits nettement sur-mesure ne pourront pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 9 : garantie <\/strong><\/p>\n

9.1 garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s* <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est \u00e0 la charge du Client de rapporter l’existence du vice cach\u00e9 en d\u00e9montrant que l’alt\u00e9ration de notre produit \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. En cas de preuve \u00e9tablie du vice cach\u00e9, Nous proc\u00e8derons soit au remboursement du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous forme de bons d’achat avec l\u2019accord du Client, soit \u00e0 son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit \u00e0 son remplacement par un produit de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Tout remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9tablissement de la preuve du vice cach\u00e9 et \u00e0 la valeur d\u2019achat du produit telle qu\u2019\u00e9tablie lors de la passation de commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.2 garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9* <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, Nous r\u00e9pondons des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance de nos produits. Tout produit r\u00e9ceptionn\u00e9 sans r\u00e9serve sera r\u00e9put\u00e9 conforme tant en terme de type de produit command\u00e9 qu\u2019en terme de quantit\u00e9s livr\u00e9es et d’absence de d\u00e9gradation apparente. Le Client doit v\u00e9rifier son \u00e9tat et formuler toute \u00e9ventuelle r\u00e9serve par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s de Nos services. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui appara\u00eetraient dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit seront pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire apport\u00e9e par Nous. L’action fond\u00e9e sur la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 ans maximum \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. En cas de non conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, ces produits seront soit rembours\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous forme de bons d’achat avec l\u2019accord du Client, soit remplac\u00e9s \u00e0 l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplac\u00e9s par des produits de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Tout remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception des produits non-conformes et \u00e0 la valeur d\u2019achat du produit telle qu\u2019\u00e9tablie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une r\u00e9clamation de la part du client au titre de l’une des garanties l\u00e9gales vis\u00e9es ci-dessus devra \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 Notre disposition pour expertise \u00e9ventuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.3 garantie contractuelle <\/strong><\/p>\n

Nous garantissons nos produits pour une dur\u00e9e de 24 mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat du produit. La facture sera demand\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre, au pr\u00e9alable, soumise \u00e0 notre acceptation. Les frais \u00e9ventuels de port sont \u00e0 la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation Nous incombant sera la r\u00e9paration des produits ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment reconnu d\u00e9fectueux par nos services, sauf si ce mode de d\u00e9dommagement s\u2019av\u00e8re impossible ou disproportionn\u00e9, auquel cas Nous rembourserons le prix du bien reconnu d\u00e9fectueux, Nous n\u2019accorderons aucun dommage et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Ne sont pas garantis les vices apparents, les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 l\u2019usure normale, par un accident externe ou par l\u2019intervention d\u2019un tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : r\u00e9clamations <\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9clamations sur la non-conformit\u00e9 des produits doivent \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de leur livraison, pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. Tout retour de produits doit faire l\u2019objet d\u2019un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

\u00a0Dans le cas d’une r\u00e9clamation suite \u00e0 une livraison par transporteur, la r\u00e9clamation devra \u00eatre appuy\u00e9e d’une photo du colis et d’une constatation avec le livreur.<\/p>\n

Article 11 : force majeure <\/strong><\/p>\n

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire \u00e0 nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui d\u00e9coulerait de notre retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de nos obligations ou de notre manquement \u00e0 tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, d\u00e8s lors qu’un tel retard ou manquement est d\u00fb \u00e0 une circonstance ext\u00e9rieure \u00e0 notre contr\u00f4le, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible. En cas de retard, Nous ex\u00e9cuterons nos obligations dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 : responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages mat\u00e9riels prouv\u00e9s caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employ\u00e9s, agents ou sous-traitants.<\/p>\n

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour :<\/p>\n